MONTE ESCALIER Contrat d'entretien

Entretien et depannage monte escalier elevateur  : la garantie du fournisseur

L'entretien et la maintenance de votre monte escalier sont à assurer régulièrement pour la sécurité des utilisateurs.

Un monte escalier est généralement garanti 2 ans par les fournisseurs, pièces et main d'œuvre.

Cette garantie suppose une visite de contrôle annuelle qui comprend :

• la maintenance et le dépannage du monte escalier en cas de panne ;
• l'entretien annuel ou pluriannuel afin de vérifier le bon fonctionnement de l'installation et le bon respect des normes de sécurité.

La proximite et notre priorite nous offront généralement l'avantage d'intervenir en moins de 24 h en cas de panne de fonctionnement.

les couts peuvent etre different en fonction de l'installation realiser 

 

 

cout moyens monte escalier 280 euros TTC

Cout moyens elevateur 369 euros TTC 

 

 

Exemple type de contrat entretien elevateur et monte escalier 

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions du contrat d’entretien annuel du matériel décrit dans les conditions particulières figurant en annexe et faisant l’objet de la facture et des références mentionnées dans le présent contrat.
Il ne constitue en aucun cas cas une extension ou une modification de la garantie contractuelle attachés au matériel vendu et installé, telle que figurant dans les conditions générales de vente annexées au contrat de vente et d’installation.

ARTICLE 2. DESIGNATION DU MATERIEL
Le matériel faisant l’objet du contrat d’entretien est celui qui a été installé chez le client, dont les descriptions figurent aux conditions particulières.

 

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

3.1. Visites d’entretien
Les visites d’entretien, qui comprennent l’ensemble des vérifications prévues aux conditions particulières, sont effectuées DEUX fois par an aux dates fixées par la Société ALP, qui en informe le client avant chaque visite.
Les prestations contractuelles d’entretien comprennent exclusivement celles qui sont prévues aux conditions particulières, qui consistent à vérifier le bon fonctionnement et le bon état des éléments du matériel installé.
Ces vérifications et opérations d’entretien sont réalisées par des techniciens qualifiés, agrées par le prestataire et ayant reçu une formation technique appropriée.
La durée des travaux d’entretien dépend du temps nécessaire aux éventuelles interventions en plus des contrôles contractuels.Ces travaux d’entretien pourront être réalisés lors des interventions liées aux garanties contractuelles.

Dans le cadre des visites d’entretien, le technicien ALP pourra notifier ou proposer des travaux de réparation ou de modification non compris dans l’entretien normal et faisant le cas échéant, ounon, l’objet de la garantie contractuelle.

3.2. TRAVAUX DE REPARATION OU DE MODIFICATION

3.2.1. Exécution des travaux
Les travaux de réparation ou de modification non compris dans la garantie contractuelle sont notifiés et proposés au client par le technicien ALP sur la base d’un devis. Dans la mesure où ces travaux ne sont pas compris dans la garantie contractuelle leur coût fera l’objet d’une facturation séparée.
Au delà de la période de garantie contractuelle :
- les pièces détachées qui sont nécessaires au bon entretien de l’appareil sont facturées au

client selon le tarif en vigueur.
- Les dépannages sont facturés selon le taux horaire de main d’œuvre en vigueur. 

La durée priseen compte est le temps passé sur la site, comptabilisé par tranche indivisible d’une demi- heure. Les frais de déplacements sont facturés sur la base du tarif en vigueur ci-joint.

• Tarif horaire pendant les heures et jours ouvrables :..............................................50,00 € H.T 
• * Tarif horaire en dehors des heures et jours ouvrables : .........................................69,00 € H.T 
• * Forfait Déplacement (en dehors du contrat : .........................................................129,00 € H.T

ALP informe le client des remplacements impératifs de pièces primordiales pour la sécurité des installations et propose un devis pour l’exécution des travaux. En cas de refus, le client en assumera toutes les conséquences et la responsabilité de ALP sera dégagée.
ALP interviendra dans les meilleurs délais, sur demande du client, pendant les jours et heures ouvrables en cas d’arrêt ou de dysfonctionnement.

La responsabilité de ALP se limite à l’appareil et ne comprend pas les raccordements électriques, téléphoniques ou toutes autres installations extérieures à l’appareil même si elles sont mises en place pour le fonctionnement de l’appareil.
Les travaux de modernisation ou de mise en conformité avec les règlementations en vigueur ou à venir font l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire.

 

3.2.2. Garantie des travaux de réparation
Les pièces détachées remplacées lors des réparations hors garantie sont garanties 1 an. L’application de la garantie est subordonnée à l’exécution par l’acheteur de ses engagements de règlement.
La garantie ne s’applique pas en cas d’usage anormal et notamment dans les cas suivants : utilisation en surcharge ou intensive
intervention non qualifiée
modification non autorisée
détérioration par des éléments externes
humidité ou chaleur excessives.

Détérioration par déjections animales
Présence d’objets étrangers sur les guides
Détériorations suite à catastrophe naturelle (inondation, foudre, incendie)

Toute intervention ou modification par une personne étrangère ou non mandatée par ALP dégage de facto toute responsabilité de cette dernière et lui confère le droit de résilier le présent contrat.

ALP a souscrit un contrat garantissant les conséquences pécuniaires résultant de sa responsabilité civile suite à des dommages matériels ou corporels résultant d’un défaut de prestations.

 

 

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à prévenir ALP de toute anomalie de fonctionnement du matériel, à utiliser le dit matériel en bon père de famille, en respect des instructions d’emploi et des recommandations de ALP et à n’effectuer aucune modification du matériel ou de son usage et à ne pas déplacer le matériel.

Il s’engage également à permettre l’accès du lieu d’installation aux techniciens de ALP, en prévenant ALP des dates d’impossibilités de visite du site d’installation au reçu de la communication de la date d’intervention prévue.
Il s’engage également à avertir ALP de toute cession du matériel installé, le tiers acquéreur devra s’engager aux mêmes obligations que le client et en particulier à ne pas déplacer l’installation ou la modifier.

Dans ce cas, le contrat continuera de plein droit avec ledit tiers, charge au client d’informer le tiers des conditions du contrat et de signaler à ALP le changement de propriété.

 

ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES
Les travaux d’entretien constitutifs du présent contrat sont facturés au client pour une redevance forfaitaire de : ... € HT, soit ... € TTC au taux de TVA de ..%. Cette redevance est payable à la date de signature du contrat. Le contrat est ensuite établi sur l’année civile : un calcul prorata temporis sera alors établi pour l’évaluation de la seconde annuité.
Le montant de la redevance annuelle pourra être révisé librement par ALP sans que la hausse annuelle ne puisse excéder 5% du montant de l’année précédente.
Tout retard de paiement des factures émises donnera lieu au paiement d’intérêts moratoires au taux d’intérêt légal majoré de 1,5 points.

 

ARTICLE 6. DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat prend effet pour une durée initiale d’un an à la signature du présent acte. Il est reconduit tacitement par annuité selon les modalités prévues à l’article 5.
Le présent contrat pourra être résilié par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

 

ARTICLE 7. DELEGATION – CESSION

ALP se réserve le droit de céder le présent contrat à un professionnel du métier qui poursuivrait l’activité d’entretien sur les matériels.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE – ASSURANCE

 

8.1. Responsabilité
La Société ALP ne pourra être tenue responsable en aucune façon du fait de la durée ou de la cause des immobilisations rendues nécessaires pour effectuer, conformément aux règles de l’art, l’entretien du matériel.
Toute intervention ou modification par une personne étrangère ou non mandatée par ALP dégage de facto toute responsabilité de cette dernière et lui confère le droit de résilier le présent contrat.

ALP s’engage à signaler au client toute anomalie de fonctionnement ou d’environnement pouvant entrainer un dysfonctionnement ou un désordre dans l’installation. ALP se réserve le droit de ne pas mettre en service un appareil qui présenterait les risques de sécurité pour le client.

8.2. Assurance
Le client reconnaît être à jour de ses cotisations d’Assurance Multirisques Habitations

 ARTICLE 9. RESILIATION.

En cas de non respect par le client des obligations prévues à l’article 4 du présent contrat ou en cas de non paiement, même partiel des factures adressées par ALP, le contrat d’entretien sera résilié de plain droit.
Il en sera de même si le matériel est vendu ou cédé par le client à un tiers, sauf si ce tiers acquière le matériel avec le lieu d’installation et s’engage aux mêmes obligations que le client et en particulier à ne pas déplacer l’installation ou la modifier. Dans ce cas, le contrat continuera de plein droit avec ledit tiers, charge au client d’informer le tiers des conditions du contrat et de signaler à ALP le changement de propriété.

Le contrat se trouvera également résilié de plein droit en cas de décès du client, charge aux successeurs de la reconduire en ayant averti précédemment ALP.

ARTICLE.10. COMPETENCE

De convention expresse, tout litige concernant le présent contrat sera soumis à la loi française et sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions Générales et Particulières du présent contrat, définis sur 7 Pages.

 

 

Prestations
Lors des visites, les organes suivants sont inspectés et leur fonctionnement vérifié.

ELEVATEUR 

A Contrôle général

Nettoyage cuvette, toit de cabine, local ou emplacement machinerie

B Commande électrique

1 Armoire de commande
2 Câblage électrique
3 Dispositifs de demande de secours
4 Dispositifs électroniques de sécurité
5 Vérification du fonctionnement de la chaine de sécurité
6 Vérifications des fusibles
7 Dispositif hors course de sécurité

C Organes mécaniques
1 limiteurs de vitesse, parachute ou tout autre dispositif antichute  

2 Poulies de moufflage

3 Guides, galets et coulisseaux

4 Intégrité des cabine ou nacelle

5 Câbles ou chaines de suspension et leurs extrémités
6 Dispositif hors course de sécurité.

D Portes Palières :
1 Vérification des verrouillages et contacts de fermeture
2 Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours
E Accès palier
1 Précision d’arrêt et d’iso nivelage
2 Commande et indicateurs

F Hydraulique
1 Vérin et canalisation hydrauliques
2 Moteur et pompe hydraulique
3 Soupape de descente manuelle
4 Limiteur de pression
5 Cuve hydraulique.

G Mise à jour du registre d’entretien,
1 Dates des visites d’entretien
2 consignation des dépannages et de toutes autres interventions Lors de la visite, les composants suivants sont fournis gratuitement :

fusibles, ampoules et cosses électriques

Graisses, huiles et lubrifiants divers, produits de nettoyage Visserie non spécifique